CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise MANUEL CHAUFFEUR dont le siège social est au 3 Allée la Boétie – 93270 Sevran, immatriculée au répertoire des entreprises de l’INSEE sous le numéro SIRET 827 516 113 00012 ci-après dénommée  ”  MANUEL CHAUFFEUR “, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de   ” MANUEL CHAUFFEUR “ dénommée ci-après  ” le client “.

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MANUEL CHAUFFEUR et le client et les conditions applicables à tout service effectué par le biais de la société MANUEL CHAUFFEUR, que le client soit professionnel ou particulier.

L’utilisation des services de MANUEL CHAUFFEUR implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MANUEL CHAUFFEUR.

MANUEL CHAUFFEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Caractéristiques des services proposés

 

1/ Objet du service :

MANUEL CHAUFFEUR propose à ses clients la location d’un véhicule de tourisme avec chauffeur en vue de les conduire à la destination de leur choix précisée par téléphone ou par mail.

2/ Accès au service :

Le Client souhaitant utiliser nos services doit commander par téléphone au 07 87 05 35 48  ou par mail à contact@manuelchauffeur.com, en laissant ses coordonnées ainsi que le trajet désiré.

La réservation par téléphone, doit avoir lieu au minimum 2 heures avant l’heure du début de la prestation de transport (ce délai pouvant être réduit à la discrétion de MANUEL CHAUFFEUR en fonction de la disponibilité des véhicules).

Toutefois, cette prestation ne peut être considérée comme validée qu’après confirmation téléphonique de notre part.

En cas d’annulation dans l’heure précédant la course, cette dernière sera facturée dans son intégralité.

3/ Tarifs et conditions de paiement :

Le tarif de la course est fixé à la commande. Il est calculé en kilomètres parcourus et/ou au temps passé en cas de location longue durée. Une tarification spécifique est calculée automatiquement pour les réservations  des courses les dimanches et jours fériés, ainsi que les trajets  de nuit ou les trajets au-delà de 45 km (prévoir retour du chauffeur). Les prix indiqués sur le site sont des prix en euro toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de péage comme les autoroutes seront facturés en sus de la course au client.

Le paiement est effectué à la prise en charge, directement au chauffeur par carte bancaire ou espèces.

Une facture peut être établie à la demande du client ; il suffit d’en faire la demande au chauffeur et de laisser une adresse mail pour la recevoir.

Pour des réservations régulières, il est possible de souscrire un contrat d’abonnement en contactant MANUEL CHAUFFEUR au 07 87 05 35 48 ou par mail à contact@manuelchauffeur.com.

Dans ce cas, un règlement mensuel est possible.

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis (hors réservations confirmées et abonnements).

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation depuis sa commande jusqu’à 24h avant l’heure prévue du trajet (aux horaires de bureau de 9h à 19h).

4/  Retards:

L’attente ne peut excéder 15 minutes sans appel préalable. Le chauffeur sera alors en droit de considérer que la réservation a été annulée. Dans ce cas, l’intégralité de la course sera facturée.

5/ Retard du chauffeur :

Le chauffeur s’efforcera d’être ponctuel et de tout mettre en œuvre pour être présent à l’heure au  lieu de réservation. Tout retard supérieur à 15 minutes devra être justifié au client. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) ne donnent droit à aucune indemnité.

6/ Prestations et responsabilités :

Tous les itinéraires des prestations de transports demandés, et se faisant leur kilométrage, sont calculés à l’aide d ‘ applications telles que Michelin, Mappy et le GPS intégré au véhicule du chauffeur. Nos tarifs sont déterminés en fonction de ces sources.

Une adresse exacte de départ et d’arrivée doit être communiquée afin de calculer l’itinéraire et se faisant le kilométrage. Une adresse exacte doit être de la forme suivante : numéro, nom de la rue, nom complet de la commune. En l’absence d’adresse complète, il sera pris en compte le point le plus éloigné de la commune, du quartier ou de la rue communiquée.

Les changements d’itinéraires et détours résultant d’évènements indépendants de la volonté du Client (comme notamment des travaux, des intempéries, des déviations, embouteillages ou accidents) ne seront pas facturés au Client. Ces évènements ne peuvent pas constituer un motif de contestation ou de réclamation.

Les changements d’itinéraires et détours effectués à la demande du Client ne sont pas autorisés. Toutefois, le chauffeur, peut accepter une telle demande si elle n’a pas d’influence sur la bonne marche de l’entreprise, tel qu’un retard de prise en charge d’un client suivant. Tout changement d’itinéraire ou détour demandé par le Client fera l’objet d’une facturation supplémentaire dont le montant sera fixé en fonction de la distance.

MANUEL CHAUFFEUR s’engage à mettre tout en œuvre pour conduire le Client à la destination commandée dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.

En aucun cas il ne pourra être demandé à un chauffeur de MANUEL CHAUFFEUR d’enfreindre les règles du Code de la Route et de la Sécurité Routière.

MANUEL CHAUFFEUR a souscrit une assurance professionnelle auprès d’une compagnie reconnue qui couvre les risques liés à son activité, conformément à la législation en vigueur. Une attestation d’assurance peut être communiquée par mail au Client.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, voire illégales. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client MANUEL CHAUFFEUR se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

Le port de la ceinture à l’avant comme à l’arrière est obligatoire. Le non-respect de cette règle exonère MANUEL CHAUFFEUR de toute responsabilité en cas d’accident.

Egalement, la réservation d’un véhicule ne garantit pas l’accès au véhicule, le chauffeur étant, pour des raisons de sécurité ou médicales, de refuser l’accès aux personnes présentant un état d’alcoolémie qu’il estime avancé ou nécessitant des soins spécifiques.

Toutes dégradations sur le véhicule ou dégâts par l’ouverture intempestive des portières ou fenêtres par le Client lui seront facturés. C’est pourquoi MANUEL CHAUFFEUR demande au Client de laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières du véhicule.

MANUEL CHAUFFEUR se réserve le droit de refuser ou de cesser la course si son Client ne respecte pas les consignes de sécurité exposées dans les présentes CGV, et ceci, sans qu’il soit possible d’en exiger le remboursement.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel serait facturé au client. Tout dommage causé à un tiers  suite au comportement d’un passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

Certains animaux peuvent être acceptés dans le véhicule à la condition d’en informer MANUEL CHAUFFEUR pour obtenir son accord, et de transporter l’animal dans une cage ou contenant hermétique. MANUEL CHAUFFEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.

MANUEL CHAUFFEUR ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un service non effectué pour cause réelle et sérieuse.

Une panne mécanique n’étant pas liée à un défaut d’entretien survenant sur le trajet de prise en charge, ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque le trajet est long, le chauffeur doit se reposer en cours de trajet, afin d’assurer la sécurité du Client et du véhicule et de se conformer à la réglementation en vigueur.

Bagages, effets personnels

La quantité de bagages transportés est proportionnelle au volume du coffre à bagages du véhicule. Par conséquent, ceux-ci doivent tenir dans le coffre arrière du véhicule et être d’une taille raisonnable ne remettant pas en cause la sécurité des passagers et du chauffeur.

Le poids des bagages est limité à 25 kg par passager. En cas de bagages dépassant le poids indiqué ci-avant, le Client devra en informer  MANUEL CHAUFFEUR lors de la réservation de la prestation.

Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturée au Client.

Les bagages demeurent sous la responsabilité du Client. Les objets fragiles éventuellement présents dans les bagages demeurent sous la seule responsabilité du Client.

MANUEL CHAUFFEUR ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule.

7/ Paiement de la prestation pour les professionnels

Par exception, pour les clients professionnels, la facturation pourra être établie de manière mensuelle à partir des doubles des bons d’intervention établis à l’occasion de chaque prestation, contre signés par le bénéficiaire de l’intervention, et devra être honoré dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d’émission.

Tout retard ou défaut de paiement peuvent entraîner de plein droit :

L’exigibilité immédiate de la somme restante due.

Le calcul et le paiement de pénalité de retard calculées sous la forme d’intérêts au taux minimum équivalent à 3 fois le taux d’intérêt l’égal (en vigueur  à la date de la facturation de la somme due). Au-delà du délai de paiement prévu par le contrat ou, par défaut stipulé par les présentes CGV, le Client est automatiquement mise en demeure, sans rappel préalable.

La suspension de l’exécution des prestations en cours et futures conclues avec le Client.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les informations collectées sur les clients pourront être utilisées par ” MANUEL CHAUFFEUR ” pour vous proposer des offres commerciales de services analogues à ceux que vous avez commandés, mais resteront strictement confidentielles et ne seront, en aucun cas, transmises à des partenaires commerciaux.

Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, par simple demande par mail à l’adresse contact@manuelchauffeur.com.

Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient frappées de nullité ou inapplicables, les autres stipulations garderaient leur force et leur portée. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ce contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Bobigny (93)

La présente clause attributive de juridiction sera appliquée même en cas de clause différente figurant sur les documents commerciaux du Client.

Contacts

+33 (7) 87 05 35 48

contact@manuelchauffeur.com

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